Glyphosate

La prolongation du glyphosate pourrait être contestée en justice

La décision d’autoriser le renouvellement du glyphosate pour une durée de cinq ans, le 27 novembre, pourrait être attaquée en justice par les Etats membres. Notamment pour le bafouement du principe de démocratie, estime le juriste belge Olivier de Schutter.

L'affaire du glyphosate n'est pas près de se clore. Après l'annonce de plusieurs ONG d'un dépot de plainte contre les agences d'expertise européennes, une étude juridique pointe que la décision de prolonger le glyphosate pour 5 ans viole plusieurs dispositions du traité européen, le règlement sur la mise sur marché des substances phytopharmaceutiques, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice.

Le 27 novembre dernier, la licence de commercialisation du glyphosate, la substance active du RoundUp et d'autres herbicides, a été renouvelée pour cinq ans par le Parlement européen. Suite, notamment, à une volte-face controversée de l'Allemagne, qui a rendu possible l'obtention d'une majorité qualifiée. Alors que neuf pays, dont la Belgique et la France, ont voté contre.  

D'après le juriste belge Olivier de Schutter, ancien rapporteur de l'ONU pour le droit à l'alimentation, un de ces Etats, voire le Parlement européen, pourrait très bien introduire un recours devant la Cour de Justice européenne pour demander l'annulation de cette décision. "Politiquement et juridiquement, cette décision est attaquable. Il serait logique que la Belgique fasse le premier pas devant la justice, compte tenu de sa position défavorable à l'utilisation du glyphosate", confie à Moustique Olivier de Schutter.

Un déni de démocratie?

Parmi les motifs ouvrant cette voie, l'expert souligne que le "principe de précaution" n'a pas suffisemment été pris en compte. "L'innocuité du glyphosate n'a jamais remporté de consensus scientifique. Il faut souligner qu'en 2015, cette substance a été classée comme 'cancérigène probable' par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)", pointe l'expert.

Egalement dans la ligne de mire: la remise en cause de l'indépendance des analyses réalisées par les agences européennes EFSA et ECHA. Accusées d'avoir été influencées par Monsanto, au mépris de toutes preuves scientifiques, ces agences sont déjà attaquées en Autriche, devant le procureur de Vienne, pour fraude, dommages corporels, mise en danger volontaire de la sécurité publique, détérioration de l'environnement, plagiat et falsification de documents.

Enfin, le juriste ajoute qu'en procédant à un vote sur ce renouvellement, sans tenir suffisamment compte du million de signatures de contestations exprimées par l'initiative "Stop Glyphosate", la Commission a failli au principe de démocratie, pourtant fondamental dans les traités européens. "Concrètement, c'est une violation du droit de déposer des initiatives citoyennes européennes (ICE), alors même que ce mécanisme a été mis en place pour que les collectivités puissent appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné, nous confie Olivier de Schutter. Au-delà de tous les aspects environnementaux, le danger c'est que cette crise de santé ne débouche sur une crise de confiance et de légimité majeure envers les institutions européennes. Car il y a là un vrai déni de démocratie."

Le 12 décembre, l'UE doit publier sa décision formelle de prolongation de la substance. A partir de cette date-clé, le Parlement et donc n'importe quel Etat membre disposeront de deux mois pour contester cette décision devant la Cour de justice européenne.

 

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